En janvier la signature qualifiée au prix de la signature avancée.  Voir l’offre

Passer du parapheur papier au parapheur électronique en mairie : par où commencer ?

Passer du parapheur papier au parapheur électronique en mairie consiste à dématérialiser les circuits de validation et de signature des documents administratifs.

Concrètement, les agents, responsables de services et élus peuvent intervenir successivement ou simultanément dans un circuit défini à l’avance, sans avoir à imprimer ni à faire circuler physiquement les documents.

Pour réussir cette transition, une commune doit commencer par identifier les documents à dématérialiser, définir les rôles de chaque intervenant, organiser les étapes de validation et prévoir la récupération et la conservation des documents signés.

Retrouvez dans cet article les cinq étapes pour mettre en place progressivement un parapheur électronique dans votre mairie.

Le parapheur papier en mairie : un fonctionnement qui a ses limites ses limites

Le parapheur papier permet de regrouper les documents qui nécessitent une validation, un visa ou une signature. Il circule entre les différents bureaux et intervenants selon les habitudes de la collectivité.

Dans une petite commune, le circuit peut être relativement simple : un agent prépare un document, le transmet au secrétaire général de mairie pour vérification, puis au maire pour signature.

Mais même avec peu d’intervenants, plusieurs manipulations peuvent être nécessaires :

  • Imprimer le document et ses éventuelles annexes
  • Déposer le parapheur auprès de la personne chargée de le valider ou de le signer
  • Attendre sa disponibilité pour récupérer les documents
  • Corriger une version et recommencer le circuit si nécessaire
  • Scanner les documents signés pour les transmettre ou les classer

 

Lorsque plusieurs personnes doivent intervenir, le suivi peut devenir plus difficile. Un document peut rester en attente sur un bureau, être transmis à une mauvaise personne ou nécessiter plusieurs relances pour être récupéré.

Les échanges par e-mail ne résolvent pas toujours ces difficultés : les versions peuvent se multiplier et il devient parfois compliqué de retrouver le dernier document envoyé ou de savoir qui doit encore intervenir.

Le problème n’est donc pas seulement le support papier. C’est aussi l’organisation du circuit et le temps consacré à son suivi.

Parapheur papier et parapheur électronique : quelles différences ?

Le principe reste le même : faire circuler un document entre les personnes chargées de le vérifier, de l’approuver ou de le signer. Ce qui change, c’est la manière d’organiser et de suivre ces interventions.

Le parapheur électronique permet ainsi de dématérialiser les étapes de validation et de signature. Les documents circulent dans un circuit défini à l’avance et chaque intervenant est sollicité au moment prévu.

Dans le cadre des contrats de la commande publique, l’article 7 de l’arrêté du 22 mars 2019 prévoit que la signature électronique peut être apposée au moyen d’un parapheur électronique. Le texte précise que cet outil doit permettre de regrouper des documents à valider ou à signer et de faire intervenir plusieurs signataires sur un même document sans en altérer l’intégrité.

Un parapheur électronique ne se limite donc pas à remplacer la signature manuscrite : il participe à l’organisation du processus de validation et de signature.

Comment passer du parapheur papier au parapheur électronique en mairie ?

La transition ne nécessite pas de dématérialiser toutes les procédures en une fois. Pour faciliter l’adoption d’un nouvel outil, une commune peut commencer par un circuit simple et récurrent, puis élargir progressivement son utilisation.

1. Identifier les documents à dématérialiser en priorité

Commencez par repérer les documents qui nécessitent régulièrement une validation ou une signature.

Dans une mairie, il peut s’agir :

  • Des conventions, procès-verbaux et contrats
  • Des bons de commande
  • Des documents relatifs aux ressources humaines
  • Des arrêtés et documents administratifs
  • Des dossiers nécessitant l’approbation de plusieurs responsables avant leur signature.

 

L’objectif est de sélectionner des documents dont le circuit est suffisamment identifié et pour lesquels la dématérialisation pourrait apporter un bénéfice concret.

Il n’est pas nécessaire de commencer par les procédures les plus complexes. Un document récurrent avec deux ou trois intervenants est souvent un bon premier exercice.

2. Définir qui prépare, qui approuve et qui signe

Avant de créer un circuit électronique, identifiez les rôles de chaque intervenant.

Par exemple, pour une convention :

  • Le service concerné prépare le document
  • Le secrétaire général de mairie vérifie les éléments administratifs
  • Un responsable ou un service peut être chargé de donner son approbation
  • Le maire ou la personne habilitée procède à la signature finale.

Il faut distinguer les étapes d’approbation et de signature : toutes les personnes qui vérifient un document n’ont pas nécessairement besoin de le signer.

La répartition des rôles doit respecter les responsabilités et les délégations applicables au sein de la collectivité.

3. Organiser les étapes du circuit

Une fois les intervenants identifiés, définissez l’ordre dans lequel ils doivent intervenir.

Lorsque chaque validation dépend de la précédente, les étapes sont organisées successivement. À l’inverse, si deux services doivent effectuer des vérifications indépendantes, celles-ci peuvent parfois être menées en parallèle.

Prenons l’exemple d’une convention nécessitant une vérification administrative et financière avant sa signature par le maire. Les deux contrôles peuvent être réalisés simultanément lorsque les règles internes le permettent. La version définitive est ensuite présentée au signataire habilité.

Cette organisation permet d’éviter les allers-retours inutiles et de ne transmettre à la signature qu’un document finalisé.

4. Prévoir le suivi des documents et des absences

La dématérialisation ne dispense pas la mairie de définir les modalités de suivi des documents.

Il est utile d’identifier la personne chargée de gérer chaque circuit, de vérifier les validations en attente et d’effectuer les éventuelles relances.

Les absences et indisponibilités doivent également être anticipées. La possibilité d’intervenir à distance facilite les validations, mais elle ne remplace pas les règles de délégation ou de suppléance applicables.

5. Organiser la récupération et la conservation des documents signés

La dématérialisation du circuit ne signifie pas que les documents doivent rester uniquement dans le parapheur électronique.

Une fois les validations et signatures terminées, la mairie doit pouvoir récupérer les documents finalisés et les éléments de preuve associés, puis les intégrer à son système de classement et d’archivage.

Il est donc important de vérifier les modalités de téléchargement, les durées de disponibilité des documents dans l’outil et les possibilités d’export.

Le parapheur électronique facilite la gestion des circuits de signature, mais ne remplace pas à lui seul un système d’archivage électronique.

Firmatio : un parapheur électronique pour simplifier les signatures en mairie

Pour les collectivités qui souhaitent passer du parapheur papier à une organisation dématérialisée, Firmatio propose une solution permettant de structurer les circuits de validation et de signature.

Concrètement, les personnes chargées de gérer les circuits peuvent déposer leurs documents, désigner les approbateurs et les signataires, puis définir les différentes étapes du parcours.

Avec Firmatio, les mairies peuvent :

  • Créer des circuits personnalisés, avec des étapes successives ou parallèles selon les besoins
  • Ajouter des approbateurs pour organiser les vérifications internes avant la signature
  • Automatiser les relances pour limiter les interventions manuelles auprès des personnes sollicitées
  • Suivre l’avancement des circuits depuis un tableau de bord
  • Faciliter les signatures à distance, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Récupérer un dossier de preuve généré automatiquement à la fin du circuit.

 

Firmatio propose la signature électronique simple par code à usage unique envoyé par e-mail, ainsi que la signature électronique qualifiée eIDAS en option. Le niveau de signature doit être choisi en fonction des exigences applicables à chaque document.

La solution peut ainsi accompagner les communes dans la dématérialisation progressive de leurs validations, sans leur imposer de remplacer l’ensemble de leurs outils métiers.

Par où commencer ? Testez un premier circuit de validation

Passer à une solution de signatures électroniques électronique ne signifie pas devoir transformer toutes les habitudes de travail de la mairie.

Une première étape consiste à sélectionner un document récurrent, à identifier les personnes qui doivent intervenir et à reproduire son parcours dans un circuit électronique. Les agents et les élus peuvent ensuite tester le fonctionnement, vérifier que les étapes correspondent à l’organisation de la commune et ajuster le circuit si nécessaire.

Cette démarche progressive permet de familiariser les utilisateurs avec le nouvel outil et d’identifier les bénéfices concrets avant d’étendre son utilisation à d’autres documents.

Vous souhaitez découvrir comment passer du parapheur papier à la validation électronique ?

Avec Firmatio, bénéficiez d’un mois d’essai comprenant 30 signatures simples et jusqu’à 5 utilisateurs au total, gestionnaire compris, pour découvrir le fonctionnement de notre solution de signatures électroniques et tester vos premiers circuits.

Découvrez Firmatio pour les collectivités territoriales et consultez les offres et options disponibles pour trouver la formule adaptée à votre commune.

Foire aux questions

Le parapheur électronique organise le circuit de validation d’un document et permet de solliciter les différents intervenants. La signature électronique correspond à l’acte par lequel une personne signe numériquement un document. Les deux fonctions peuvent être réunies dans une même solution.

Oui, une solution de parapheur électronique peut permettre aux agents et aux élus d’intervenir dans un circuit de signature à distance, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, selon les fonctionnalités disponibles et les modalités de signature proposées.

Non. Le parapheur électronique organise les validations et les signatures, mais ne remplace pas un système d’archivage électronique. La mairie doit prévoir la récupération, le classement et la conservation des documents finalisés.